Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions ») régissent la vente des prestations et experiences figurant sur le site internet www.resaprivee.com et les applications mobiles associées, proposées par la société Tunisie Compagnie SA au capital de 500 000 Dt Code T.V.A : 1432622K A M 000, Label Startup : GR8LKV0D et l’Identifiant unique : 1432622K.

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat des experiences figurant sur le Site. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations.

Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat des prestations figurant sur le Site.

Article 1 – Définitions


« SITE » désigne le site internet édité par la société RP accessible à l’adresse www.resaprivee.com, ainsi que les applications mobiles associées.

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par le Membre sur le Site ou par téléphone, au numéro dédié à la réservation, accessible notamment dans la rubrique « Contactez-nous » du Site.

« VOUCHER » : bon d’échange émis par RP permettant d'obtenir les prestations réservées(hôtels, restaurants, etc.).

« MEMBRE » désigne toute personne physique majeure et capable, disposant d’un compte sur le Site, et utilisant le Site ou le centre d’appel dédié afin d’acheter les prestations proposées par RP.

« DESCRIPTIF » désigne les fiches descriptives figurant sur le Site, qui constituent l’offre proposée par RP. La fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte du Membre.

Article 2 – Engagements du Membre


Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site et dont il est   le mandataire (les « Bénéficiaires »), auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité.

La responsabilité de RP ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par le Membre au moment de son inscription et/ou de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Il est précisé que les noms et prénoms renseignés par le Membre au moment de son inscription et figurant dans son espace « Mon compte » (informations personnelles) sont automatiquement reportés dans les informations relatives aux passagers lors de la commande d’un séjour : il appartient au Membre de vérifier à chaque commande que les informations relatives aux passagers sont correctes et le cas échéant de modifier celles-ci.

Le Membre s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne les communiquer en aucune manière à un tiers. RP ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de son compte, sauf à prouver que ladite utilisation ne résulte d’aucune faute ou négligence de sa part.

RP se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Membre s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.


Article 3 – Modalités de passation d’une commande et formation du contrat
 

3.1 La commande d’une prestation sur le Site s’effectue selon le processus suivant :

  1. Le Membre sélectionne la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.
  2. Le Membre sélectionne la durée, la date et le nombre de participants.
  3. Le Membre indique s’il souhaite bénéficier d’une option spécifique à l’annulation ou la modification de la commande lorsque celle-ci n’est pas appliquée automatiquement.
  4. Le Membre indique également s’il souhaite bénéficier d’une assurance proposée par RP.
  5. Le Membre accède à un récapitulatif reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, à la prestation et le prix total y afférant, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après sans préjudice de l’application de conditions d’annulation et de modification plus favorables dont le Membre pourrait bénéficier en application d’une option souscrite ou offerte.Le Membre renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse de facturation, informations). Il est précisé que le cas échéant, la commande d’une prestation par le Membre est passée au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires qu’il indiquera à ce stade du processus de commande. Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendues que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément sans préjudice de l’application de conditions d’annulation et de modification plus favorables dont le Membre pourrait bénéficier en application d’une option souscrite ou offerte
  6. Le Membre valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente de resaprivee.com ».
  7. Le Membre reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation constituent l’accord conclu entre le Membre et RP.

Article 4 – Modalités financières


4.1       Prix et taxes

4.1.1     Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.

Tous les prix sont affichés en Dinars, toutes taxes comprises hors frais de dossier.

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Membre par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, RP peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Membre pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires imposées par les autorités ne sont pas compris dans le prix des prestations. Celles-ci sont à la charge du Membre et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif et/ou sur la facture.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par le Membre, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par RP.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas comprises dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telle que les assurances, les frais de livraison des titres de transport, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Enfin, RP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans cette hypothèse, RP se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle commande auprès du Membre.

4.1.2  Variation des prix

Le prix des prestations peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu'à 3 jours avant la date de la prestation en fonction des variations significatives. Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

4.2  Modalités de paiement

RP se réserve le droit de revenir vers le Membre à tout moment après la commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’informations et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande.

RP interdit l’achat de prestations par un mineur. RP ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une prestation.


4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Dinars au moyen des cartes bancaires suivantes :

    Carte Bleue nationale, VISA, Mastercard
    Carte intenationales

Le Membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, RP se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

Pour certaines expériences  le Membre a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 15% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 15% par carte bancaire, le solde de la commande équivalant à 85% de sa valeur est à payer sur place.

4.2.2  Règlement par chèque

RP accepte qu’une partie de la commande soit réglée par chèque. RP étant elle-même engagée financièrement dès la commande envers ses prestataires, et afin d’éviter tout défaut de paiement, le Membre s’engage à respecter la procédure suivante pour tout paiement par chèque :

  • le Membre effectue sa commande en ligne ou par téléphone, et paye l’acompte à l'aide de sa carte bancaire,
  • une fois la commande confirmée, le Membre transmet le solde de sa commande par chèque


Article 5 – Loisirs et activités


5.1  Cures – Loisirs sportifs

S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie, ou encore des prestations de loisirs sportifs, le Membre doit s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société RP ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du Membre. En règle générale, l’accès aux installations bien-être est généralement interdit aux enfants de moins de 16 ans et la présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.

RP conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait. Toutes les cures n’étant pas adaptées aux femmes enceintes, certaines pourront leur être refusées. Les femmes enceintes sont invitées à spécifier lors de leur réservation le stade de la grossesse afin que RP puisse en informer ses prestataires.

Dans certains cas, une visite médicale pourra être imposée par les prestataires de RP aux bénéficiaires de ces prestations, afin de s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société RP ne pourra pas être tenue responsable d’une décision de refus à l’issue de la visite médicale en cas d’incompatibilité médicale avec les prestations proposées.

D’une manière générale, RP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de la cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de l’état de santé du Membre et/ou des Voyageurs, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.


5.2  Activités proposées

Il est expressément convenu que la disponibilité des activités ou installations propres à chaque établissement est indiquée sur le descriptif de l’offre.

Il est également précisé que certaines activités ou installations peuvent être momentanément indisponibles ou supprimées par les prestataires de RP notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

Par ailleurs, des activités proposées avec participation financière sur place sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités se situent hors du cadre contractuel convenu entre RP et le Membre. Toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes ne saurait entraîner une quelconque prise en charge par RP.

RP attire l’attention du Membre sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société RP ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part des parents.

Le Membre est informé qu’en haute saison (en fonction des destinations), le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., peut être insuffisant, en fonction de l’affluence.



5.3  Repas et boissons

Les repas et boissons compris dépendent de la formule choisie et du produit réservé par le Membre. Certains établissements ne proposent aucune prestation de restauration ). Pour chaque prestation, le détail figure dans le descriptif.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès du prestataire.

Sur place, le règlement du prestataire doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou de restaurant(s) ou bar(s), et les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l'établissement.


Article 6 – Annulation ou modification de la commande par le Membre


Les prestations commandées sont modifiables et annulables par le Membre selon les modalités figurant au présent article.

Il convient d’attirer l’attention du Membre sur le fait que certaines offres peuvent être soumises à des conditions d’annulation et de modification spécifiques plus favorables découlant de l’activation d’une option, soit car l’offre y est automatiquement éligible, soit car elle a été souscrite par le Membre.

Dans une telle hypothèse, ces conditions spécifiques seront signalées sur le descriptif du produit et, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et d’application de l’option, prévaudront sur le présent article.

Les options payantes souscrites n’ouvrent pas le droit à un remboursement.


6.1  Annulation

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée par le Membre directement sur le Site, dans son espace personnel intitulé « Mes commandes », en cliquant sur le choix « Annuler ». Le montant des frais liés à cette demande est indiqué au Membre et doit être validé par celui-ci pour confirmer son annulation ou annuler sa requête.

En cas d’annulation, les frais de dossier les assurances ne sont jamais remboursés. De même, les frais extérieurs non compris dans la prestation et d’ores et déjà engagés par le Membre à la date effective de l’annulation ou de la modification ne font l’objet d’aucun remboursement de la part de RP.

L’annulation de sa commande par le Membre entraîne la retenue ou la facturation par RP de frais d’annulation figurant ci-après, à moins que des conditions particulières aient été précisées sur la fiche descriptive du séjour. Dans ce cas, ces dernières prévaudront sur les présentes conditions générales d’annulation.

6.2  Modification

Aucune demande de modification d’une commande ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de 3 jours avant la date prévue initialement.

Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :

  •     Correction du nom des Bénéficiaires de la commande ;
  •     Ajout de prestations annexes, uniquement si celles-ci étaient proposées en option sur le descriptif de l’offre au moment de la réservation.


Dans ce cadre, toute demande de modification doit être effectuée par le Membre directement sur le Site, via le formulaire de contact ou l’espace « Mes commandes ».

RP transmettra la demande au(x) fournisseur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge du Membre. Le montant des frais liés à la modification demandée sera ensuite transmis au membre pour validation. A ces frais, s’ajouteront des frais de gestion de la modification facturés par RP au Membre.

Dans l’hypothèse où la modification demandée par le Membre sera refusée par le Prestataire de RP ou serait impossible, les prestations initialement commandées par le Membre seront maintenues.

Dans l’hypothèse d’une demande d’annulation partielle (Ex : si l’un des participants n’est plus en mesure de participer au séjour) RP transmettra une requête à ses prestataires afin de connaître les sommes qui pourraient éventuellement être remboursées au Membre. Une telle demande ne saurait en aucun cas être assimilée à une demande d’annulation telle qu’entendue au sens de l’article 12.1. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au membre pour validation. Lorsque cela est possible, RP remboursera au Membre les sommes éventuellement remboursables.

Article 7 – Annulation ou modification de la commande par RP



7.1 Annulation

RP a la possibilité, avant le départ du Membre, d’annuler sa commande pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes versées par le Membre pour sa commande lui seront remboursées par RP, ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité que le Membre aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le Membre sera remboursé du montant de sa commande et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Enfin, lorsqu’avant le début de l’expérience, RP ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, RP aura la possibilité d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le Membre dans les meilleurs délais. Le Membre sera intégralement remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.


7.2 Modification

En cas de modification par RP de l’un des éléments essentiels de sa commande avant la date du Membre, RP proposera au Membre une solution de substitution au moins équivalente à la commande initiale.

Article 8 – Assurances


Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par RP sur le Site.

Le Membre a la possibilité de souscrire, au moment de sa commande, un contrat d’assurance payant proposé par un partenaire assureur de RP.

Le montant de la souscription de l'assurance n’est pas remboursable, sauf en cas de résiliation du fait de RP sans faute du Membre.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Membre, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

Article 9 – Réclamations – litiges


9.1  Si l’un des services n’est pas exécuté conformément au contrat, RP ou son prestataire tenteront de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être, signalée dans les meilleurs délais, par le Membre pendant son expérience, directement auprès du prestataire et par écrit à l’attention de RP via le formulaire de contact dans « contactez-nous par mail » en sélectionnant « réclamation après retour » dans le type de message afin de tenter de remédier et de limiter les préjudices que le Membre estimerait subir.

Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un Membre, ce dernier est invité à fournir à RP dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir. Une réponse sera apportée au Membre par le Service Consommateur dans un délai d’environ 30 jours.


9.2  En cas de différend opposant RP au Membre, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.


9.3  A défaut d’accord amiable entre RP et le Membre, tout litige sera porté devant les tribunaux tunisiens.

Article 10 – Données collectées


Afin de répondre aux besoins particuliers de ses Membres, la société RP est amenée à collecter des données relatives à la santé ou des données sensibles (handicap, allergies, âge) fournies volontairement par le Membre. Ces données pourront être transmises à ses prestataires dans le seul et unique but d’organiser l’expérience de la personne concernée.



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