Conditions Générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation du site internet ResaPrivee.com (ci-après dénommé le "Site") et l'utilisation des services fournis par ResaPrivee.com (ci-après dénommé le "Service"). En utilisant le Site et en accédant au Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Veuillez les lire attentivement.
1. Description du Service
ResaPrivee.com est une plateforme de réservation d'activités et de mise en relation avec des prestataires de services tiers (ci-après dénommés les "Prestataires"). Le Service permet aux utilisateurs du Site (ci-après dénommés les "Utilisateurs") de rechercher, réserver et payer des activités proposées par les Prestataires.
2. Utilisation du Service
2.1 Inscription
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter une inscription sur le Site. Lors de l'inscription, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toute activité sur leur compte.
2.2 Utilisation autorisée
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le Service de manière abusive, frauduleuse, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'éthique. Les Utilisateurs acceptent de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service.
2.3 Contenu généré par l'utilisateur
Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu au Service, y compris des commentaires, des évaluations, des photos et d'autres informations (ci-après dénommés le "Contenu généré par l'utilisateur"). Les Utilisateurs conservent la propriété de leur Contenu généré par l'utilisateur, mais accordent à ResaPrivee.com une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement et modifier le Contenu généré par l'utilisateur dans le cadre de la fourniture du Service.
Les Utilisateurs garantissent que le Contenu généré par l'utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit d'une tierce partie. ResaPrivee.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de refuser tout Contenu généré par l'utilisateur qui enfreint les présentes CGU ou qui est considéré comme inapproprié.
3. Réservations et paiements
3.1 Réservations
Les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations d'activités via le Service. Les réservations sont soumises à la disponibilité des Prestataires et aux conditions spécifiques de chaque activité. ResaPrivee.com ne garantit pas la disponibilité des activités et se réserve le droit de refuser une réservation à sa seule discrétion.
3.2 Paiements
Les Utilisateurs peuvent effectuer des paiements pour les réservations directement sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers. ResaPrivee.com ne stocke pas les informations de paiement des Utilisateurs.
4. Responsabilités et limitations
4.1 Responsabilité de ResaPrivee.com
ResaPrivee.com s'efforce de fournir un Service fiable et précis, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité du contenu et des informations fournis par les Prestataires. ResaPrivee.com n'est pas responsable des actions, des omissions ou des services fournis par les Prestataires. Les Utilisateurs utilisent le Service à leurs propres risques et ResaPrivee.com décline toute responsabilité en cas de préjudice, de perte ou de dommage découlant de l'utilisation du Service.
4.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres actions lors de l'utilisation du Service. Ils acceptent de ne pas tenir ResaPrivee.com responsable de toute réclamation, demande ou action en justice découlant de leur utilisation du Service ou de leur violation des présentes CGU.
5. Modifications du Service et des CGU
ResaPrivee.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service, y compris les fonctionnalités, le contenu ou les heures d'accessibilité. ResaPrivee.com se réserve également le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGU et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Service.
6. Protection des données personnelles
La collecte et l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont régies par la Politique de Confidentialité de ResaPrivee.com. Les Utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.
7. Dispositions générales
7.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et ResaPrivee.com concernant l'utilisation du Service, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet. Aucune déclaration, garantie, condition ou modalité non expressément stipulée dans les présentes CGU ne pourra être opposable aux Utilisateurs.
7.2 Indépendance des clauses
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des présentes CGU restent valides, légales et applicables.
7.3 Renonciation
Le fait que ResaPrivee.com n'exerce pas un droit ou ne prenne pas de mesure à l'encontre d'une violation des présentes CGU par un Utilisateur ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à toute autre mesure dans le cadre de violations ultérieures.
7.4 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [pays] sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [lieu], [pays].
7.5 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
En utilisant le Service, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.